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Conditions générales d'utilisation du service membres

 

1. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi informatique et libertés (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978), vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent .

Pour exercer ce droit, adressez-vous par courrier à :
RYTHMES & SONS
18 rue du Cor de Chasse 
F67400 ILLKIRCH
Tel. +33 (0) 388 650 615
Fax +33 (0) 388 670 934

La société Rythmes & Sons est inscrite au R.C.S. Strasbourg sous le N° TI 347 900 854

  • Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu.
  • Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers.
  • Aucune information personnelle n'est utilisée sans votre accord.
 
2. UTILISATION DU SERVICE DES PETITES ANNONCES

Définitions
Quiconque accède au service d’annonces de Rythmes et Sons est réputé avoir lu et accepté les présentes conditions générales d'utilisation.

Responsabilités
Les petites annonces sont publiées sous l'unique responsabilité de leurs auteurs. Rythmes & Sons n'est d'aucune manière partie prenante dans les ventes ou les transactions réalisées.

Rythmes & Sons ne peut donc être tenu pour responsable de la nature des annonces publiées sur son site ou des conséquences pouvant résulter de leur publication (notamment mais de manière non limitative les fraudes ou escroqueries).

Durée
Chaque annonce sera validée par Rythmes & Sons avant sa mise en ligne.

Pendant la période de publication fixée par Rythmes & Sons (60 jours), les annonces peuvent être supprimées sans préavis par Rythmes & Sons, notamment mais de manière non limitative dans le cas où une petite annonce ne correspond pas à la charte.

En aucun cas, l'auteur de la petite annonce ne pourra prétendre a une quelconque indemnisation.

Détail des annonces
Les produits proposés à la vente doivent impérativement être des instruments de percussion, des flight-cases ou du mobilier d’orchestre.

Rythmes et Sons validera chaque demande d’annonce avant toute diffusion. En complément de l’annonce, Rythmes et Sons proposera le produit neuf équivalent.

Compte profil
L'utilisation du service petites annonces sur le site de Rythmes & Sons, implique obligatoirement la création d'un compte, nominatif. (voir paragraphe 1)

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